Conditions des demandes B2B
Ce site permet des demandes entre professionnels. Envoyer un formulaire ne passe pas commande et ne crée pas de contrat de vente.
Périmètre de la demande
Fournissez des coordonnées professionnelles exactes et précisez modèle, tissu, tailles, destination et exigences. Textes et images du catalogue sont des références de discussion, sans constituer des spécifications convenues, une certification ou une garantie de qualité.
Devis écrits
Validité, spécifications et conditions commerciales doivent figurer dans le devis écrit. Les devis sont valables 30 jours par défaut, sous réserve de la durée indiquée dans chaque devis. MOQ, frais d’échantillonnage et délais seront confirmés par écrit dans le devis. Paiement, expédition et acceptation exigent un accord écrit.
Propriété intellectuelle
Ne transmettez que des motifs, logos et documents que vous êtes autorisé à utiliser et partager pour la demande. Leur transmission ne transfère aucun droit de propriété. Toute reproduction pour échantillonnage ou production doit être autorisée par écrit ; le site n’accorde pas de licence générale de réutilisation.
Droit applicable et litiges
Le droit de la République populaire de Chine s’applique. Les litiges relèvent du tribunal populaire compétent de Changsha, dans le Hunan, où se situe l’entreprise. La version chinoise du contrat fait foi. Les droits impératifs prévus par la loi applicable restent préservés.
Priorité du contrat
En cas de conflit, le contrat écrit prévaut. Les modifications des spécifications, de la livraison ou d’autres conditions convenues exigent un accord écrit. Adressez vos questions à [email protected].